Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.cocoricarte.fr (ci-après « le Site ») édité par Cocoforge.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Description des services

Cocoricarte.fr est un site d'information qui propose :

• La consultation d'informations sur l'affichage libre en France
• La consultation du nombre d'emplacements d'affichage libre par commune, département ou région
• Des statistiques sur la disponibilité des panneaux d'affichage
• L'inscription à une newsletter pour être informé du lancement de l'application mobile
• Des ressources éducatives sur le droit à l'affichage libre

Le Site est fourni à titre informatif uniquement. Les informations sur les emplacements d'affichage libre sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Article 3 - Inscription à la newsletter

3.1 Collecte des données

L'inscription à notre newsletter nécessite la fourniture de :

• Une adresse email valide (obligatoire)
• Un code postal (optionnel) pour nous aider à prioriser le développement géographique

3.2 Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• L'envoi d'informations sur le lancement de l'application Cocoricarte
• La communication d'actualités liées au projet
• L'amélioration de notre service en fonction des zones géographiques d'intérêt

3.3 Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de notre newsletter en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant à : [email protected]

Article 4 - Collecte et utilisation des données

4.1 Données collectées

Lors de votre navigation sur le Site, nous pouvons collecter :

• Données de navigation (pages visitées, durée de visite) via Plausible Analytics
• Données techniques (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation)
• Données volontairement fournies (email, code postal lors de l'inscription)

4.2 Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour :

• Améliorer l'expérience utilisateur du Site
• Analyser l'audience et les statistiques de fréquentation
• Répondre à vos demandes de contact
• Envoyer la newsletter (avec votre consentement)

Important : Plausible Analytics est une solution respectueuse de la vie privée qui ne collecte aucune donnée personnelle identifiable, ne nécessite pas de cookies et est conforme au RGPD par conception.

4.3 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec le Site, sauf obligation légale contraire.

Article 5 - Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Respecter les présentes CGU
• Utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Ne pas collecter de manière automatisée les données du Site sans autorisation
• Ne pas utiliser les informations du Site à des fins illégales ou non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du Site

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphiques, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Cocoforge ou à ses partenaires.

6.2 Licence d'utilisation

Cocoforge vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable pour consulter le Site à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous autorise pas à :

• Reproduire, copier ou redistribuer le contenu sans autorisation
• Modifier ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Extraire de manière systématique les données du Site

6.3 Marques

"Cocoricarte" et le logo associé sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 7 - Responsabilité et garanties

7.1 Disponibilité du Site

Cocoforge s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu et nous réservons le droit de :

• Suspendre temporairement l'accès pour maintenance
• Modifier ou supprimer des fonctionnalités
• Interrompre définitivement le service

7.2 Exactitude des informations

Les informations sur les emplacements d'affichage libre sont fournies à titre indicatif. Malgré nos efforts pour maintenir des données à jour, nous ne pouvons garantir :

• L'exactitude absolue des emplacements référencés
• La disponibilité réelle des panneaux d'affichage
• La conformité légale de chaque emplacement

7.3 Limitation de responsabilité

Cocoforge ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, notamment :

• Amendes ou sanctions liées à un affichage non conforme
• Pertes de données ou d'informations
• Interruptions de service
• Virus ou autres éléments nuisibles

Article 8 - Modification des CGU

Cocoforge se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

En continuant à utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez les CGU mises à jour.

Article 9 - Contact et litiges

9.1 Contact

Pour toute question concernant ces CGU ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Via notre formulaire de contact

9.2 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

9.3 Résolution des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9.4 Médiation

Conformément à la réglementation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige.