Visualisation de la répartition des panneaux
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❓ Questions fréquentes sur l'affichage libre
📍 Qu'est-ce que l'affichage libre ?
L'affichage libre permet aux citoyens, associations et partis politiques de diffuser leurs messages sur des panneaux publics gratuits. Il garantit la liberté d'expression dans l'espace public.
⚖️ Carbon-Blanc respecte-t-elle ses obligations ?
La loi impose à Carbon-Blanc de mettre à disposition au minimum 10 m² d'affichage libre. Avec 14 panneaux recensés dans notre base de données, la commune semble respecter ses obligations légales. Aidez-nous à compléter ces données si vous connaissez d'autres emplacements !
📏 Pourquoi 10 m² pour Carbon-Blanc ?
Avec ses 8 300 habitants, Carbon-Blanc doit appliquer la formule :4 m² + 2 m² × ((8300 - 2 000) ÷ 2 000) = 10 m²
Cette surface minimale est fixée par le Code de l'environnement.
| Population | Surface minimale légale |
|---|---|
| < 2 000 habitants | 4 m² |
| 2 000 - 10 000 habitants ✓ | 4 m² + 2 m²/2000 hab. supplémentaires |
| > 10 000 habitants | 12 m² + 5 m²/10 000 hab. supplémentaires |
📍 Les panneaux sont-ils bien répartis à Carbon-Blanc ?
La loi exige qu'aucun point de l'agglomération ne soit à plus d'1 km d'un panneau. Avec 14 panneaux recensés, voici une estimation théorique selon le taux d'urbanisation :
| Si l'agglomération représente | Surface urbaine | Couverture théorique* |
|---|---|---|
| 100% de la commune | 4 km² | ✅ Correcte |
| 80% de la commune | 3.2 km² | ✅ Bonne |
| 50% de la commune | 2.0 km² | ✅ Très bonne |
| 25% de la commune | 1.0 km² | ✅ Excellente |
* Estimation basée sur 14 panneaux couvrant chacun environ 3,14 km² (rayon d'1 km). La répartition réelle dépend de leur emplacement effectif.
🕰️ Et si la commune ne respecte pas la loi ?
Si aucun arrêté municipal n'est pris dans les 6 mois, le préfet peut imposer les emplacements après une mise en demeure de 3 mois.
🧾 Peut-on afficher n'importe quoi ?
Non. Ces panneaux sont exclusivement réservés à l'expression d'opinion et aux associations à but non lucratif. Toute publicité commerciale est interdite.
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